1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société PMA Management / Méthode21 (ci-après « le Prestataire ») fournit ses prestations d’accompagnement, de conseil, de formation en ligne et de services digitaux aux clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Méthode21 propose notamment :

• Accompagnement stratégique à la création d’une offre digitale
• Mise en place de tunnels de vente
• Création d’actifs digitaux (pages, scripts, séquences, publicités…)
• Conseil en marketing, branding et acquisition
• Formations en ligne (Skool ou autres plateformes)
• Offres Done-For-You (DFY), en mode “On fait tout pour toi”
• Coaching individuel ou de groupe

Le détail des prestations figure sur la proposition commerciale, le devis ou la page de vente correspondante.

3. Commande et acceptation

La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque :

Le Client valide le devis, la page de commande ou le contrat, même sans signature manuscrite,

Le paiement total ou l’échéance initiale est réglé(e),

Le Prestataire confirme la commande par écrit (email, facture ou message).

Toute commande validée vaut engagement contractuel.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises sauf mention contraire.

Les paiements peuvent s’effectuer :

• Par carte bancaire
• Par virement bancaire
• Par prélèvement SEPA
• Via Stripe ou toute autre solution utilisée par Méthode21

Paiement en plusieurs fois

Le paiement échelonné constitue un engagement ferme jusqu’à la dernière échéance.
Aucun abandon, rétractation ou arrêt de paiement n’est autorisé une fois la prestation commencée.

Défaut de paiement

En cas d’impayé :

• L’accès aux programmes, groupes, supports ou prestations peut être suspendu,
• Des pénalités légales peuvent être appliquées,
• Tout dossier peut être transmis à un organisme de recouvrement.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque :

• le service est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation,
• l’accès à un contenu numérique est délivré immédiatement,
• le Client a expressément renoncé à ce droit.

Les prestations Méthode21 incluant un accès immédiat et des services personnalisés, le Client reconnaît que l’achat est ferme, définitif et non remboursable.

6. Conditions de prestation

Le Prestataire s’engage à :

• Fournir les services conformément aux descriptions de l’offre choisie,
• Mettre en œuvre ses compétences, méthodes et outils pour accompagner le Client,
• Transmettre les livrables prévus dans les délais raisonnables annoncés.

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation,
• Effectuer les validations nécessaires dans un délai raisonnable,
• Avoir une participation active (messages, rendez-vous, retours, documents…).

Tout retard causé par le Client suspend les délais d’exécution du Prestataire.

7. Obligations du Client

Le Client reconnaît que :

• Les résultats dépendent de son implication, sa capacité d'action et la qualité de l’offre qu’il souhaite lancer,
• Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non de résultats,
• Les performances commerciales ou publicitaires ne peuvent être garanties (loi française).

Toute incompréhension, erreur ou manque de communication doit être signalé au Prestataire pour correction.

8. Livrables et propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (documents, scripts, VSL, tunnels, pages, stratégies, vidéos, formations, templates…) demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans accord écrit.

9. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder confidentielles :

• Les données échangées,
• Les stratégies commerciales,
• Les informations relatives à l’entreprise du Client ou du Prestataire,
• Les échanges (WhatsApp, visio, emails).

10. Annulation ou report

Aucun remboursement n’est possible après validation de la commande.

Les reports de séances doivent être signalés au moins 24h à l’avance.
Toute séance non honorée est considérée comme réalisée.

11. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de :

• Résultats financiers inférieurs aux attentes,
• Mauvaise implémentation des consignes par le Client,
• Suspension ou fermeture de comptes publicitaires,
• Dysfonctionnements techniques externes (Stripe, Meta, GHL…).

Le Prestataire agit comme conseiller et accompagnant, sans se substituer au Client dans ses obligations légales, fiscales ou commerciales.

12. Protection des données (RGPD)

Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation européenne (RGPD) concernant les données collectées.

Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à : [email protected]

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une résolution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Prestataire.

14. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît :

• Avoir lu et accepté les présentes CGV,
• Que toute commande vaut accord final,
• Qu'il renonce expressément à tout remboursement une fois la prestation commencée.